Conditions Générales de Vente (CGV) - Bougies Cocon
1. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de Bougies Cocon (www.bougiescocon.com). Elles précisent les droits et obligations de Bougies Cocon et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et disponibilité Les bougies et accessoires proposés sur notre site sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photos et les produits réels. La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement, mais en cas de rupture de stock après commande, Bougies Cocon en informera le client et proposera un remboursement ou un remplacement.
3. Commande et paiement Le client peut passer commande directement sur notre site internet. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement sécurisé indiqué sur le site. La commande est confirmée une fois le paiement reçu. Bougies Cocon se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige avec le client.
4. Prix et facturation Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Bougies Cocon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Bougies Cocon ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Réception des colis et réclamations Le client doit vérifier l'état du colis à la livraison. Si le colis est endommagé, il doit impérativement faire une réclamation auprès du transporteur ou refuser la livraison. Si le client accepte un colis endommagé sans réclamation au transporteur, aucun remboursement, échange ou dédommagement ne sera possible.
7. Droit de rétractation et retour Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Exceptions :
Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement (article L221-28 du Code de la consommation).
Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne peuvent être retournés.
Les produits en promotion ou en liquidation ne sont pas éligibles au retour.
Le client doit contacter Bougies Cocon à contact@bougiescocon.com avant tout retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.
8. Garantie et conformité Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, Bougies Cocon s'engage à remplacer ou rembourser le produit concerné.
9. Responsabilité Bougies Cocon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. L'acheteur est tenu de respecter les précautions d'utilisation indiquées sur le site et l'emballage des bougies.
10. Protection des données personnelles Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et respectent la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@bougiescocon.com.
11. Réclamation et litiges En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Bougies Cocon à contact@bougiescocon.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un service de médiation en cas de litige non résolu à l'amiable.
12. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du défendeur ou du lieu de livraison des produits.