POLITIQUE DE RETOUR, DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

La présente politique s'applique aux commandes passées sur le site internet Bougies Cocon, pour les livraisons en France, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, dans les territoires français d'outre-mer et dans le reste du monde.

Pour toute question concernant un retour ou une demande de remboursement, le client peut contacter Bougies Cocon à l'adresse suivante :

**contact@bougiescocon.com**

1. Droit de rétractation – France métropolitaine

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit obligatoirement adresser une demande préalable par e-mail à :

**contact@bougiescocon.com**

La demande doit préciser :

• Le nom et le prénom du client ;
• Le numéro de commande ;
• Le ou les articles concernés par le retour ;
• La volonté claire d'exercer son droit de rétractation.

Une réponse sera adressée au client afin de lui communiquer les modalités et l'adresse de retour.

Aucun article ne devra être renvoyé sans qu'une demande préalable ait été communiquée à Bougies Cocon.

L'exercice du droit de rétractation doit être notifié dans le délai légal de 14 jours. Après notification, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le ou les articles concernés.

2. Conditions de retour des bougies

Les bougies proposées par Bougies Cocon étant des créations artisanales, elles nécessitent une manipulation et un conditionnement adaptés.

Les articles retournés doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute casse ou détérioration pendant le transport.

Les bougies ayant été allumées, brûlées ou utilisées ne peuvent pas faire l'objet d'un retour commercial pour simple changement d'avis. Une utilisation allant au-delà de la simple manipulation nécessaire à l'examen du produit peut entraîner une dépréciation de sa valeur, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Cette dépréciation pourra être déduite du remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

L'ouverture de l'emballage ne constitue toutefois pas, à elle seule, un motif de suppression du droit légal de rétractation.

Les articles retournés doivent être accompagnés de leurs accessoires et éléments éventuels.

Tout retour doit être effectué dans un emballage adapté et suffisamment protecteur. Bougies Cocon ne pourra être tenue responsable des dommages occasionnés par un emballage insuffisant lors du retour.

3. Articles personnalisés et créations sur mesure

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les articles confectionnés selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Sont notamment concernés :

• Les bougies personnalisées avec un prénom, un nom ou un texte choisi par le client ;
• Les créations réalisées sur mesure à la demande du client ;
• Les bougies fabriquées selon des caractéristiques spécifiques demandées par le client et ne correspondant pas à un modèle standard proposé à la vente.

Ces créations ne peuvent donc faire l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un remboursement pour simple changement d'avis, sauf accord commercial exceptionnel de Bougies Cocon.

Cette disposition ne prive toutefois pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de vice couvert par les garanties légales.

4. Frais de retour

Les frais d'expédition liés au retour des articles sont intégralement à la charge du client.

Bougies Cocon ne fournit pas d'étiquette de retour prépayée.

Il appartient au client de choisir un transporteur adapté et de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer le bon acheminement de son colis.

Il est fortement recommandé d'utiliser un envoi avec suivi et de conserver la preuve de dépôt jusqu'au remboursement éventuel.

Les frais de retour ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.

En cas de retour d'un article défectueux ou non conforme, les droits du client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.

5. Modalités de remboursement

Le remboursement intervient après réception du ou des articles retournés par Bougies Cocon, sous réserve de vérification de leur état et de l'application éventuelle des règles relatives à la dépréciation du produit.

Conformément aux dispositions légales applicables, Bougies Cocon peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.

Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, les frais de livraison standard initiaux sont également remboursés. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

6. Retours et rétractation dans l'Union européenne

Pour les clients résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance est également de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, conformément à la réglementation européenne et aux dispositions nationales applicables.

Le client doit notifier sa décision de rétractation à Bougies Cocon par e-mail à contact@bougiescocon.com dans ce délai.

Après notification, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

Les remboursements sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

Les exceptions relatives aux produits nettement personnalisés et les règles relatives à la dépréciation des articles utilisés s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Retours et rétractation au Royaume-Uni

Pour les commandes livrées au Royaume-Uni, les dispositions du Consumer Contracts Regulations 2013 relatives aux ventes à distance sont applicables, sous réserve de leur champ d'application.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier son souhait d'annuler son achat, sans avoir à justifier sa décision.

Cette notification doit être adressée à :

contact@bougiescocon.com

Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la commande.

Le remboursement intervient après réception des articles retournés, dans le délai légal applicable, et comprend le coût de la livraison standard initiale lorsque la réglementation l'exige.

Les articles personnalisés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation britannique.

Une utilisation ou une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour examiner le produit peut entraîner une retenue correspondant à la diminution de sa valeur.

Les garanties légales applicables au Royaume-Uni restent préservées.

8. Retours vers les départements et collectivités françaises d'outre-mer

Bougies Cocon accepte les commandes à destination des territoires français d'outre-mer sous réserve des possibilités de livraison proposées lors de la commande.

Pour les livraisons en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux territoires concernés sont respectées.

Lorsque le droit français et les règles européennes de protection des consommateurs sont applicables, le client bénéficie du délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.

La demande préalable de retour doit être adressée à contact@bougiescocon.com.

Les frais de retour sont à la charge du client, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Pour les autres collectivités françaises d'outre-mer, notamment Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, les dispositions légales locales applicables à la vente à distance et à la protection des consommateurs sont prises en compte.

Des particularités fiscales, douanières et réglementaires peuvent s'appliquer selon le territoire de destination.

Les éventuels frais locaux, taxes, octrois de mer, droits et frais de dédouanement sont à la charge du destinataire lorsqu'ils sont légalement dus et annoncés dans les conditions de vente.

9. Retours internationaux – Reste du monde

Pour les commandes livrées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne et du Royaume-Uni, les conditions de rétractation et de retour dépendent de la législation applicable dans le pays de résidence du client.

Lorsque la législation locale prévoit un droit de rétractation ou de retour obligatoire, Bougies Cocon s'engage à respecter les dispositions applicables.

Lorsque la législation locale n'impose pas de droit de retour pour simple changement d'avis, aucun retour commercial ni remboursement pour convenance personnelle ne sera accordé, sauf accord exceptionnel de Bougies Cocon.

Les articles personnalisés et les bougies ayant été allumées ou utilisées ne bénéficient pas d'un droit de retour commercial pour simple changement d'avis, sous réserve des droits impératifs applicables dans le pays du client.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la loi le permet.

Les éventuels frais de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement liés à l'expédition initiale ou au retour sont soumis à la réglementation du pays concerné.

Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles formalités douanières applicables à son retour.

10. Articles endommagés, défectueux ou non conformes

En cas de réception d'un article cassé, endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Bougies Cocon dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

contact@bougiescocon.com

Il est recommandé de joindre des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de la demande.

Les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés demeurent applicables.

Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

11. Achats effectués lors d'événements ou de ventes physiques

Les commandes réalisées directement sur un marché, un salon ou lors d'un événement physique ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation de 14 jours, contrairement aux ventes à distance.

En cas de simple changement d'avis, aucun remboursement ni échange n'est obligatoire, sauf engagement commercial particulier de Bougies Cocon.

Les garanties légales restent néanmoins applicables.

12. Contact

Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou l'exercice du droit de rétractation, le client peut contacter :

Bougies Cocon

E-mail : contact@bougiescocon.com

Toute demande sera étudiée conformément aux présentes conditions et à la réglementation applicable au pays de résidence du client.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux droits impératifs accordés aux consommateurs par les législations applicables.