CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

BOUGIES COCON

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux fabriqués et commercialisés sous le nom Bougies Cocon.

Les ventes sont réalisées :

• Sur le site internet : www.bougiescocon.com ;
• Sur les marchés artisanaux et événements auxquels participe Bougies Cocon ;
• Sur les plateformes de vente en ligne partenaires, notamment Etsy ou toute autre plateforme utilisée par Bougies Cocon.

Identification du vendeur :

• Nom commercial : Bougies Cocon
• Nom et prénom de l'entrepreneur : Nora Martinez Gonzalez
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• Régime : Micro-entreprise
• Adresse du siège social : 2 Avenue de Latone, 06600 Antibes, France
• Adresse e-mail : contact@bougiescocon.com
• Téléphone : +33 6 51 66 56 73
• Numéro SIRET : 913 254 496 00015
• Régime de TVA : Franchise en base de TVA

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers.

Pour les commandes effectuées sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation définitive de sa commande.

Pour les ventes effectuées sur des plateformes partenaires, les présentes CGV s'appliquent dans la mesure où elles sont compatibles avec les conditions de fonctionnement et de vente de la plateforme concernée.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET FABRICATION ARTISANALE

Bougies Cocon est une micro-entreprise spécialisée dans la fabrication artisanale de produits parfumés et décoratifs.

Les produits proposés à la vente comprennent notamment :

• Bougies parfumées classiques ;
• Bougies personnalisées avec prénom, message ou décoration spécifique ;
• Bougies moulées et décoratives ;
• Fondants parfumés.

Chaque produit est fabriqué artisanalement avec soin.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, leur poids, leurs dimensions, leur parfum et leurs particularités, sont indiquées sur les fiches produits ou communiquées au client avant son achat.

En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de couleur, de finition, de forme ou d'aspect peuvent apparaître d'un produit à l'autre.

Ces variations mineures, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles, la qualité ou la sécurité du produit, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies présentées sur le site internet sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre un remboursement intégral ou un remplacement avec son accord.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Commandes sur le site internet

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités et corriger ses informations personnelles.

Le montant total de la commande, comprenant les frais de livraison éventuels, est indiqué avant le paiement.

Le client confirme sa commande en suivant le processus de validation proposé sur le site et en reconnaissant son obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de celle-ci par Bougies Cocon.

Un e-mail récapitulatif de la commande est adressé au client sur l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.

3.2 Commandes sur les plateformes partenaires

Les commandes effectuées sur les plateformes partenaires sont soumises aux présentes CGV, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux conditions applicables de la plateforme.

Le client est invité à consulter les conditions de vente propres à la plateforme utilisée.

3.3 Commandes sur les marchés artisanaux

Les achats réalisés directement auprès de Bougies Cocon sur les marchés artisanaux et événements sont conclus après accord du client sur le produit et son prix.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur place.

Les commandes personnalisées peuvent faire l'objet d'un accord spécifique concernant les caractéristiques du produit, le prix et le délai de fabrication.

Les règles relatives au droit de rétractation sont précisées à l'article 8 des présentes CGV.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Bougies Cocon bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

En conséquence, aucune TVA n'est facturée au client pour les opérations bénéficiant de ce régime.

La mention fiscale applicable aux factures est :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Les prix affichés correspondent aux sommes effectivement dues par le client, sans TVA à ajouter.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Bougies Cocon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet, les plateformes partenaires ou directement sur les marchés artisanaux.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier.

ARTICLE 5 – FABRICATION ET COMMANDES PERSONNALISÉES

Certaines créations proposées par Bougies Cocon peuvent être réalisées sur commande ou personnalisées selon les demandes du client.

Les personnalisations peuvent notamment concerner :

• Un prénom ;
• Un message personnel ;
• Une décoration particulière ;
• Une création destinée à un événement (mariage, anniversaire, baptême ou autre occasion).

Le client doit communiquer des informations exactes concernant sa demande de personnalisation.

Les caractéristiques spécifiques de la commande, notamment le modèle, les couleurs, les parfums, les inscriptions et le prix, sont confirmées avec le client avant la fabrication lorsque cela est nécessaire.

Une fois la fabrication commencée, toute modification de la commande peut être impossible ou entraîner un délai ou un coût supplémentaire, sous réserve de l'accord du client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les créations réellement réalisées sur mesure avec un prénom, un message ou une décoration individuelle spécifique.

Elle ne concerne pas automatiquement les produits standards simplement sélectionnés dans une gamme existante.

Cette exclusion ne prive jamais le client de ses droits au titre des garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes passées sur le site internet ou les plateformes partenaires sont expédiées à l'adresse renseignée par le client.

Les modes, frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Bougies Cocon s'engage à expédier et faire livrer les produits à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande.

À défaut de délai indiqué ou convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut demander à Bougies Cocon de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client pourra demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues par la loi.

Dans les cas où la loi le permet, notamment lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, le client pourra demander immédiatement la résolution de la vente.

En cas d'annulation valable, les sommes versées seront remboursées dans les délais légaux.

Bougies Cocon demeure responsable de la bonne livraison des produits jusqu'à leur prise de possession physique par le client ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION DES COMMANDES ET RÉCLAMATIONS

Le client est invité à vérifier l'état de son colis lors de sa réception.

En cas de colis endommagé, de produit cassé, manquant ou détérioré, le client est invité à contacter Bougies Cocon à l'adresse suivante :

contact@bougiescocon.com

Il est conseillé de joindre des photographies du colis et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Le client peut également signaler les dommages au transporteur et formuler des réserves lorsque cela est possible.

L'absence de réserves à la livraison ou l'acceptation du colis ne prive pas le client de ses droits légaux.

Chaque réclamation sera examinée afin de proposer une solution adaptée conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1 Ventes à distance

Pour les achats réalisés à distance sur le site internet ou les plateformes de vente en ligne, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ce délai commence à courir à compter de la réception du produit par le client ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le client n'a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :

contact@bougiescocon.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

Pour les commandes passées directement sur le site www.bougiescocon.com, une fonctionnalité gratuite permettant d'exercer le droit de rétractation en ligne est mise à disposition du client pendant toute la durée du délai légal, conformément à la réglementation applicable.

Le client doit ensuite retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Adresse de retour :

Bougies Cocon
2 Avenue de Latone
06600 Antibes
France

8.3 État des produits retournés

Le client est invité à retourner les produits avec leurs accessoires et emballages d'origine, lorsque cela est possible.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

En cas de manipulation excessive ayant entraîné une dépréciation du produit, la responsabilité du client peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.

Un produit simplement ouvert ou manipulé n'est donc pas automatiquement exclu du droit de rétractation.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• Aux bougies ou autres produits confectionnés selon les spécifications individuelles du client ou nettement personnalisés ;
• Aux autres catégories de produits expressément exclues par la loi, lorsque les conditions de l'exception concernée sont réunies.

Les bougies parfumées classiques, les bougies moulées standard et les fondants parfumés standards restent soumis au droit de rétractation lorsqu'ils sont achetés à distance.

Les produits en promotion, soldés ou en liquidation bénéficient également du droit légal de rétractation.

8.5 Achats sur les marchés artisanaux et événements

Les achats réalisés directement auprès de Bougies Cocon sur un marché artisanal ne sont pas automatiquement soumis au droit de rétractation applicable aux ventes à distance.

Toutefois, certains contrats conclus sur un marché ou dans un autre lieu temporaire peuvent relever du régime des contrats hors établissement et ouvrir droit à rétractation.

Les contrats conclus lors de foires et salons commerciaux bénéficient du régime particulier prévu par l'article L.224-59 du Code de la consommation.

La situation est appréciée selon les circonstances de conclusion de chaque vente.

Dans tous les cas, les garanties légales restent applicables.

8.6 Remboursement

En cas de rétractation valable, Bougies Cocon rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de l'information de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, Bougies Cocon peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par Bougies Cocon bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans les conditions légales, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance du produit sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf exceptions prévues par la loi.

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet au client de demander, selon les conditions légales, la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l'utilisation.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :

contact@bougiescocon.com

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Les garanties légales ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes CGV.

ARTICLE 10 – UTILISATION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS

Les bougies et fondants parfumés commercialisés par Bougies Cocon sont destinés à un usage conforme à leur destination.

Chaque produit doit être utilisé conformément aux précautions de sécurité indiquées sur son étiquette, son emballage ou les instructions qui l'accompagnent.

Pour les bougies, les précautions comprennent notamment :

• Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
• Tenir les bougies hors de portée des enfants et des animaux.
• Éloigner les bougies des objets inflammables.
• Installer les bougies sur une surface stable et résistante à la chaleur.
• Ne pas déplacer une bougie lorsqu'elle est allumée ou lorsque la cire est encore chaude.
• Respecter les consignes de combustion et d'entretien de la mèche.
• Ne pas laisser brûler une bougie jusqu'à épuisement complet de la cire.

Les fondants parfumés doivent être utilisés exclusivement avec un équipement adapté et conformément aux instructions de sécurité fournies.

Les produits ne doivent pas être ingérés ni utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés.

Bougies Cocon veille au respect des obligations réglementaires applicables à la fabrication, à l'étiquetage et à la commercialisation de ses produits.

Le client est invité à respecter les consignes d'utilisation et de sécurité communiquées avec chaque création.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Bougies Cocon s'engage à fabriquer et commercialiser des produits conformes aux exigences légales de qualité et de sécurité applicables.

La responsabilité de Bougies Cocon ne peut être écartée ou limitée pour les dommages résultant d'un défaut de fabrication, d'un défaut de conformité, d'un vice caché ou d'un manquement à ses obligations légales.

Le client est invité à respecter les consignes d'utilisation et de sécurité fournies avec les produits.

Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour assurer le traitement des achats, le paiement, la livraison et le suivi de la relation client.

Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les informations collectées sont limitées à celles nécessaires à la gestion des commandes et aux obligations légales de Bougies Cocon.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données.

Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer ses droits, le client peut contacter :

contact@bougiescocon.com

Les informations complémentaires concernant les traitements de données, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur :

www.bougiescocon.com

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Bougies Cocon :

• Par e-mail : contact@bougiescocon.com
• Par téléphone : +33 6 51 66 56 73
• Par courrier : Bougies Cocon, 2 Avenue de Latone, 06600 Antibes, France.

Bougies Cocon s'engage à examiner les réclamations avec attention afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Bougies Cocon et dans les conditions de recevabilité prévues par la loi.

Médiateur de la consommation désigné par Bougies Cocon :

• Nom de l'organisme : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
• Adresse postale : [À COMPLÉTER]
• Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur seront renseignées dès que Bougies Cocon aura effectivement adhéré à un dispositif de médiation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bougies Cocon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de son achat.

 

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Bougies Cocon – Nora Martinez Gonzalez

Adresse : 2 Avenue de Latone, 06600 Antibes, France

E-mail : contact@bougiescocon.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Produit(s) concerné(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• Numéro de commande :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :